Conditions d'utilisation

Préambule

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Éditeur du site :
Accom Strac SARL
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Siège social : 28 rue de la République, 69002 Lyon, France
SIRET : 848 923 456 00012
TVA intracommunautaire : FR 12 848923456
Email : [email protected]
Directrice de publication : Marie Dubois

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Accom Strac met à disposition des utilisateurs son site web et les services qui y sont proposés. Elles constituent le contrat entre Accom Strac et tout utilisateur du site.

Accès au site

Le site accomstrac.center est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Accom Strac se réserve le droit de refuser l'accès au site, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Utilisation du site

Usage autorisé

Vous êtes autorisé à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez notamment à :

• Utiliser le site de bonne foi et dans le respect des lois applicables
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte ou d'une commande
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Accom Strac

Usage interdit

Il est strictement interdit d'utiliser le site de manière à :

• Porter atteinte aux droits d'Accom Strac ou de tiers
• Diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des serveurs qui l'hébergent
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation

Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Compte utilisateur

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Création et sécurité du compte

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si nous constatons une violation des présentes conditions ou une activité suspecte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.

Commandes et paiements

Processus de commande

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser. Un email de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande, constituant notre acceptation.

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Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement mentionnés sur le site. Votre commande ne sera traitée qu'après réception du paiement complet.

Livraison

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Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Accom Strac. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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Contenu utilisateur

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Responsabilité

Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité du contenu. Les informations sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte.

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Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Elle ne s'applique pas aux dommages corporels ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

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Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

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Résiliation

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Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

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